Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le site www.esprit-sauvage.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

QUETZAL DISTRIB
Forme sociale : SAS au capital de 1000 €
Siège social : 53 rue des Vertus, 13005 Marseille
Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 948 039 516
N° de TVA intracommunautaire : FR87948039516

E-mail : info@esprit-sauvage.fr
Téléphone : 0613104456

Sur ce Site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent QUETZAL DISTRIB.

En visitant le Site et/ou en achetant nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV »).

Article 1 – Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits effectuées par QUETZAL DISTRIB auprès de consommateurs et non-professionnels via le Site.

Toute commande passée sur le Site implique :

• la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ;
• l’acceptation de notre Politique de Confidentialité.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 – Conditions d’utilisation du Site – Majorité légale

En acceptant ces CGV, vous déclarez :

• Avoir au moins 18 ans au moment de la commande ;
• Avoir la capacité juridique de contracter.

Les produits vendus sur le Site (CBD, produits à base de chanvre, produits de vape, etc.) sont destinés exclusivement à un public majeur et ne doivent en aucun cas être utilisés par des mineurs.

Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser le Site ou les produits à des fins illégales ou non autorisées et à respecter les lois et réglementations en vigueur sur votre territoire.

Toute infraction aux présentes CGV pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.

Article 3 – Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site (photos, descriptions, caractéristiques essentielles).

• Les produits à base de chanvre/CBD respectent la réglementation en vigueur en France, notamment les taux de THC légalement autorisés.
• Les produits ne sont ni des médicaments, ni des substituts de traitement médical. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou aberrant), nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

Article 5 – Commande et formation du contrat

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

• Sélectionner les produits de son choix et les ajouter au panier ;
• Valider le panier ;
• Renseigner les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, etc.) ;
• Choisir le mode de livraison et de paiement ;
• Valider les CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
• Confirmer la commande et procéder au paiement.

La validation finale de la commande vaut acceptation ferme et définitive de celle-ci.

5.2 Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande à l’adresse indiquée. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituellement élevées, suspicion de fraude, etc.).

Article 6 – Modes de paiement

Les paiements sont effectués en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site.

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement fournies par Viva Wallet et/ou ses prestataires. Les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent pas en clair sur nos serveurs.

La commande est considérée comme définitive après confirmation de l’encaissement par l’établissement bancaire.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans la plupart des pays d’Europe (zones précisées sur le Site).

Les zones de livraison locales ainsi que les conditions associées (montant minimum, délais, créneaux, frais, etc.) sont détaillés sur la page « Livraison Sauvage » du Site.

7.2 Types de livraison

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés, notamment :

• Livraison locale dans la journée sur certaines zones et sous conditions (montant minimum, commande passée avant une heure limite, etc.) ;
• Livraison standard (48–72h) ;
• Livraison express (24–48h) via transporteur.

Les conditions (délais indicatifs, tarifs, éventuelles restrictions de jours de livraison) sont précisées avant la validation de la commande.

Important : Les commandes passées après l’horaire limite indiqué pour la livraison dans la journée sont automatiquement basculées sur le créneau de livraison suivant (jour ouvré suivant ou prochain créneau disponible). Cela ne constitue pas un retard imputable au vendeur dès lors que l’information est clairement présentée sur le Site.

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un éventuel dépassement de ces délais ne peut donner lieu à des dommages et intérêts si le retard n’est pas imputable au vendeur (grève, retard transporteur, force majeure, etc.).

En cas de retard significatif et anormal, le client peut :

• Nous contacter pour obtenir une mise à jour ;
• En cas de dépassement du délai légal, demander l’annulation de la commande et le remboursement, conformément au Code de la consommation.

7.4 Réception du colis

À la réception, il appartient au client :

• De vérifier l’état du colis et des produits ;
• D’émettre, le cas échéant, des réserves claires et précises auprès du transporteur ;
• De nous signaler tout dommage ou colis manquant dans un délai raisonnable, avec photos à l’appui si possible.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

8.1 Délai légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hors frais de retour).

8.2 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut :

• Nous envoyer un e-mail à info@esprit-sauvage.fr en exprimant clairement sa volonté de se rétracter ;
• Ou utiliser un formulaire type de rétractation (si disponible sur le Site).

Le client doit ensuite retourner les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse qui lui sera communiquée par notre service client.

Les produits doivent être retournés :

• En parfait état ;
• Non utilisés ;
• Dans leur emballage d’origine scellé lorsque cela est applicable ;
• Accompagnés de la preuve d’achat.

8.3 Frais de retour

Sauf mention contraire sur le Site, les frais de retour restent à la charge du client.

En cas de perte ou de détérioration du colis lors du retour, la responsabilité du transporteur choisi par le client est engagée.

8.4 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous remboursons :

• Le prix des produits retournés ;
• Ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard (les éventuels suppléments pour une livraison express ne sont pas remboursés).

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits, notamment :

• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été ouverts par le client (par exemple : e-liquides, huiles entamées, comestibles ouverts, etc.) ;
• Contenus numériques non fournis sur un support matériel, après exécution.

Les produits ouverts, utilisés, endommagés ou non propres à une nouvelle commercialisation ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Précision sur la livraison dans la journée : le caractère express/rapide de la livraison n’exclut pas le droit de rétractation sur les produits eux-mêmes. En revanche, une fois la prestation de livraison exécutée, les frais associés déjà consommés ne sont pas remboursables en tant que service.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.

9.2 Garantie des vices cachés

En cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute demande liée à ces garanties, le client doit nous contacter à l’adresse : info@esprit-sauvage.fr.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, images, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de QUETZAL DISTRIB ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 – Liens tiers et outils

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont pas exploités par nous. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

L’utilisation de tout outil ou service tiers se fait sous votre seule responsabilité. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Article 13 – Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des interruptions du Site ou du Service ;
• De tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site ou des produits ;
• De tout usage non conforme des produits par le client.

En tout état de cause, notre responsabilité, toutes causes confondues, sera limitée au montant de la commande concernée.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit d’abord s’adresser à notre service client à l’adresse : info@esprit-sauvage.fr afin de tenter de trouver une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun. Le consommateur pourra saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Article 15 – Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les CGV à jour sont consultables à tout moment sur le Site.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de version traduite, seule la version française fait foi.

Article 17 – Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : info@esprit-sauvage.fr